Simulation de frais de notaire

Tout au long de ces pages, nous avons mis l’accent sur ce que représentent réellement les frais de notaire, comment parvenir à les calculer et quelles sont les règles qui régissent ces frais. Retour sur un exemple des plus classiques.

Les frais de notaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

Prenons un exemple simple. Vous vous portez acquéreurs d’une résidence principale, dans le marché de l’ancien, estimée à 200 000 € dans un département dans lequel la taxe départementale de publicité foncière est au maximum légal autorisé, c’est-à-dire 4,50 %. Quels seront vos frais de notaire ?

Pour simplifier la chose, nous n’entrerons pas en ligne de compte le dégrèvement possible du au mobilier (regarder comment réduire les frais de notaire), et nous considérerons que vous avez réglé directement les frais d’agence (ou que vous achetez le bien sans intermédiaire).

Les émoluments proportionnels se calculent donc par tranches, comme suit :

De 0 à 6 500 € : 4%, soit 260 € ;
De 6 501 € à 17 5000 € : 1,65 %, soit 173,23 € ;
De 17 501 € à 60 000 € : 1,10 %, soit 467,49 € ;
Au-delà de 60 001 € : 0,825 %, soit 1 154,99 €.

Ce qui représente la somme totale de 2 055,71 €. Ajoutons à cela une TVA de 20 % et une estimation pour les émoluments fixes de 960 €, TVA comprise, et nous obtenons un total de 3 426 €.

Vous n’êtes pas passés par le notaire pour la mise en relation avec le vendeur. Vous n’avez donc pas d’honoraires à régler ici.

Viennent ensuite les droits et taxes, qui se décomposent comme suit :

Taxe départementale de publicité foncière, à 4,50 % du prix de vente, soit 9 000 € ;
Taxe additionnelle au profit de la commune, à 1,20 %, soit 2 400 € ;
Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’état, à 2,37 % de 9 000 €, soit 213,30 €

Nous avons donc pour cette partie un total de 11 613,30 €.

Enfin, comptons une enveloppe provisionnelle de 400 € pour faire face aux débours. L’enveloppe totale des frais de notaire s’élève donc à 15 440 €, soit 7,71 % du prix de vente, dont 5,81 % pour l’état, et 570 € de TVA.

Il reste donc au notaire, en termes de rémunération, la somme de 2 856 € HT, soit 1,43 % du prix de vente du bien. En réalité, ce ne sont pas les frais de notaire qui sont élevés, mais bien les taxes de l’état et des collectivités…