Qu’est ce qu’un notaire ?
Bien que la profession soit connue et reconnue en France depuis très longtemps, nombre d’entre nous ont toujours du mal à comprendre quel est le rôle exact du notaire dans notre société.
Le rôle du notaire.
Le travail d’un notaire consiste donc à conférer un caractère authentique aux actes qu’il rédige. Il est un officier public, et se trouve nommé par décision du garde des sceaux. Attention toutefois, le notaire n’est pas employé public. Il relève bien du statut de la profession libérale Mais il est mandaté par l’état, il est investi d’une délégation de puissance publique. En ce sens, il participe à l’exercice de l’autorité publique.
Ses connaissances de généraliste en droit lui permettent d’être compétent dans divers domaine. Il rédige les contrats de mariage, les soultes dues aux séparations et divorces, les actes immobiliers, les actes de donation ou de succession. Il s’inscrit en tant que gestionnaire de patrimoine, conseiller des collectivités, ou encore des exploitants agricoles dans le monde rural.
Il est l’assurance que les transmissions, rédactions et autres transactions sont faites en bonne et due forme, et dans le respect de la loi. Pour résumer, le notaire est à la fois juriste de droit privé et officier public.
Un peu d’histoire.
Et cette institution qu’est le notariat date de près de 2 000 ans. Déjà présente chez les Romains, elle n’a cessé d’évoluer au fil des siècles. Et, bien qu’au moyen âge la dualité entre les notaires et les tabellions (chargés de rédiger les actes) perdure, Charlemagne fera son maximum pour institutionnaliser la profession, en faisant nommer les notaires auprès des tribunaux.
Mais c’est en 1302 que les notaires prennent réellement leur essor. Alors présents surtout à la cour du Roi, Philippe Le Bel décide d’étendre le notariat à tout le royaume. La révolution Française apportera également son lot de modernisation, en supprimant la vénalité et le droit de transmission héréditaire du titre, afin d’en venir aux notaires publics.
Le notaire deviendra officiellement officier public en 1945, suite à l’ordonnance du 2 novembre, qui crée les institutions telles que les chambres départementales, les conseils régionaux et le conseil supérieur du notariat. Aujourd’hui, près de 10 000 notaires officient en France.
Ailleurs dans le monde.
Bien qu’ils ne s’appellent pas tous « notaires », les professionnels chargés des mêmes fonctions publiques que nos notaires Français sont présents dans de nombreux pays d’Europe et du monde. Ainsi, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, à Malte, aux Pays-Bas, en Lituanie, au Québec ou encore, et dans une moindre mesure, en Louisiane, des fonctions ou systèmes très proches du notariat Français existent. En tout, vingt pays Européens et bien d’autres encore dans le monde ont adopté ce système, ou s’en sont largement inspirés. C’est ainsi que la France a fortement aidé la Chine à installer le notariat…