Que comprennent les frais de notaire ?

S’il est une appellation trompeuse, c’est bien celle de frais de notaire. En effet, autant les frais d’agence immobilière signifient bien que c’est l’agence immobilière qui facture ses frais, autant les frais de notaire laissent entendre que le notaire se remplit les poches à chaque acte. Et pourtant, c’est loin d’être le cas.

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Dans les faits, et de part sa fonction d’officier public, le notaire se trouve être le collecteur des impôts et taxes émises par l’état Français. En réalité, le détail des frais de notaire s’exprime ainsi :

La rémunération du notaire. Elle est elle-même composée de trois lignes distinctes :
- Les émoluments proportionnels. Ces derniers sont fixés par décret et dépendent d’un barème figé dans le marbre. Les tarifs ne sont donc pas négociables et sont appliqués selon un pourcentage sur des tranches de valeur de bien ;
- Les émoluments fixes. Là encore, ces éléments sont fixés. Les factures sont effectuées selon des unités de valeur, et correspondent à des actes particuliers. Les unités de valeur sont aujourd’hui fixées à 4,68 € TTC. Le montant des frais dépend donc directement du nombre d’UV ;
- Les honoraires. C’est le seul point sur lequel le notaire a toute latitude, notamment en cas de mise en relation d’un acquéreur et d’un vendeur de bien immobilier. En somme, ces honoraires correspondent peu ou prou aux frais d’agence. Sauf que pour la même prestation, et quelques conseils avisés en plus, cette rémunération plafonne généralement à 2,5 %.
Les débours, ou déboursés. Ce sont les sommes qu’avance le notaire au compte du client, pour l’obtention de diverses attestations administratives. Une facture de diagnosticien, l’intervention d’un architecte urbaniste ou d’un géomètre expert peuvent faire partie des frais avancés par le notaire.
Les droits et taxes. Dans la majeure partie des cas, c’est bien le notaire qui va collecter ces fonds avant de les remettre au trésor public. Le cas de la succession est un peu particulier. Les sommes pouvant monter très haut, il est demandé aux bénéficiaires de se rapprocher directement du centre des impôts dont dépendait le défunt. Pour tout le reste, c’est bien le notaire qui joue le rôle de collecteur de l’état.

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Comme vous pouvez le constater sur les exemples chiffrés que nous avons donnés tout au long de ces pages, le montant des droits et des taxes surpasse de loin les montants de rémunération du notaire. Pourtant, lors de plaintes au sujet de ces montants, c’est bien souvent le notaire, seul, qui est incriminé.

Ces trois parties des frais de notaire sont toujours les mêmes, quel que soit l’acte. Les différences se font ensuite en fonction des valeurs de bien, des départements (on pense notamment à la taxe départementale de publicité foncière) ou des degrés de parenté (pour les successions et les donations). Et ce sont surtout les droits et les taxes qui font que les résultats varient.

Ainsi, pour une acquisition immobilière, les frais de notaire montent approximativement autour de 7 %, dont 5,09 % minimum en droit et taxes. Dans les faits, un notaire abat bien plus de travail qu’un agent immobilier, mais se rémunère 2 à 3 fois moins que lui…