Comment réduire les frais de notaire ?
Tout le monde en convient, les frais de notaire sont toujours trop élevés. De là à traiter les notaires de voleurs ou de profiteurs du système, il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir. Pourtant, la majeure partie des frais encaissés par le notaire, le sont pour le compte du trésor public. Il conviendrait donc de ne pas se tromper de cible à l’heure de la plainte. L’appellation « frais de notaire » est de fait trompeuse, puisqu’elle donne l’impression que tout rentre dans ses caisses personnelles.
Le notaire ne fait qu’appliquer des barèmes. Et il ne prend aucune part à la construction ni à la mise en place de ces barèmes. Pour autant, il existe quelques petites astuces pouvant permettre de réduire ces frais dits « de notaire ».
Les astuces qui permettent de réduire les frais de notaire.
Si vous avez lu les autres pages de ce site, vous savez d’ores et déjà de quoi sont composés les frais de notaire. Pour les autres, voici un bref résumé. Les frais dits « de notaire » comportent différents aspects, allant des droits et taxes à la rémunération libre du notaire. Et puis il y a les émoluments, une rémunération sur laquelle le notaire n’a (quasiment) aucun pouvoir. Une partie de ces émoluments sont proportionnels à la valeur du bien qui fait l’objet de l’acte. Et c’est sur ce point en particulier qu’il faut jouer.
Reste à savoir comment…
Lorsque vous décidez d’acquérir un bien immobilier, et pour peu que vous soyez passé par une agence immobilière, cette dernière vous comptera des frais d’agence, à hauteur, en moyenne, de 6,5 % de la valeur du bien. Et ces frais d’agence entrent pleinement dans l’enveloppe soumise au calcul des émoluments proportionnels.
La première chose à faire est donc de préciser au notaire que vous réglez ces frais séparément. Ceci aura pour effet de baisser le prix d’achat du bien tel que mentionné dans l’acte. Ainsi, le coût des émoluments proportionnels baissera, et vous réaliserez une économie substantielle. En moyenne, cela permet d’économiser un peu plus de 500 € pour un bien au prix net vendeur de 100 000 €.
En second lieu, si le bien que vous achetez est en partie meublé (il arrive assez fréquemment que les vendeurs laisse leur cuisine équipée par exemple), pensez à faire chiffrer ces biens mobiliers. Le mobilier n’est pas soumis aux droits de mutation (compris entre 5,09 % et 5,81 % selon les départements). L’idéal est de pouvoir produire des factures de ces biens mobiliers. Au pire, vous pouvez demander l’abattement de 5% prévu dans la loi. Là encore, vous réaliserez quelques économies sur le global des frais de notaire, même si dans ce cas, on ne joue pas sur les émoluments, c’est-à-dire la rémunération réglementée du notaire, mais bien sur l’impôt du au trésor public.
Le troisième point concerne le notaire directement. N’oubliez pas que malgré son statut d’officier public, il est également un professionnel libéral, comme peut l’être un médecin ou un avocat. Il est donc soumis à la concurrence. Vous pouvez choisir votre notaire, et décider de contracter avec celui qui vous fera une fleur sur ses émoluments. Précisons que même si le vendeur transmet son dossier de vente à un notaire, rien ne vous interdit de venir avec le vôtre. Les émoluments et honoraires seront alors partagés entre les deux notaires.
Enfin, il existe encore une astuce, plus courue aujourd’hui. Au moment de signer votre prêt en banque, il vous est demandé une garantie sur le prêt, permettant à l’organisme bancaire de se retourner en cas d’impayés prolongés. Si la tradition a longtemps été aux garanties hypothécaires, nous vous conseillons d’opter de préférence pour une caution tiers. Selon l’établissement bancaire, il en existe de différentes. La BPCE travaille avec la Saccef, le Crédit Agricole avec la Camca, et la BNP Paribas ou la Société Générale avec le Crédit Logement. Dans les faits, vous versez toujours une somme à ‘entrée, appelée frais de garantie. Mais cette somme est bien souvent inférieure aux frais d’hypothèques ou de privilège prêteur de deniers. D’autre part, le Crédit Logement vous restitue une partie de la somme versée dès lors que votre prêt est soldé, qu’il s’agisse de la fin naturelle du prêt, ou du solde par anticipation.
Et non seulement vous pouvez récupérer de l’argent, mais de surcroît, en cas de vente de votre bien alors que la garantie court toujours, vous n’aurez pas de main levée d’hypothèque à régler… Au notaire.
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En conclusion, vous pouvez constater qu’il existe des moyens visant à réduire les frais dits « de notaire ». Il est possible de jouer sur les émoluments, directement ou indirectement, sur les droits de mutation et sur les garanties du prêt. N’hésitez pas à négocier. Les notaires sont des êtres humains comme les autres. De plus, tant qu’aucun acte n’est signé, vous ne devez rien au notaire. Il a le devoir de vous conseiller. Vous pouvez donc tout à fait faire le tour des notaires comme vous faites le tour des banques.