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Comment calculer les frais de notaire ?

Quand vient le moment d’authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu’il s’agisse d’une cession de bien immobilier, d’une succession, d’un contrat de mariage ou d’une donation de son vivant. Nous n’avons pas le choix. Et ce n’est sans doute pas plus mal, tant la libéralisation dans ces domaines de compétences attiserait l’appétit de personnes beaucoup moins scrupuleuses.

Quoiqu’il en soit, il nous faut régler ces frais, qu’on appelle à tort frais de notaire. Pour mieux comprendre de quoi il retourne, décomposons rapidement ces frais.

Les frais de notaire.

Avant de pouvoir calculer les frais de notaire, il faut déjà savoir comment ils se composent et à quoi ils correspondent exactement. On note donc trois grandes lignes :

  • La rémunération du notaire, composée des émoluments proportionnels et fixes. Ces derniers sont réglementés. Ce n’est donc pas le notaire qui fixe le montant de ses propres émoluments. D’autre part, la rémunération comprend également les honoraires du notaire. Pour le coup, ici, c’est bien le notaire qui les fixe. De fait, ils sont négociables ;
  • Les débours, autrement appelés déboursés. Il ne s’agit pas d’une rémunération, mais d’une avance de frais, une provision sur charge en quelque sorte, qui permet au notaire de régler différents professionnels en notre nom (un géomètre, un architecte urbaniste, et…) ;
  • Les droits et taxes. Là, le notaire collecte au nom du trésor public, puis transfère les fonds au centre des impôts. Seules les sommes découlant des droits de succession sont à régler directement au centre des impôts. Pour le reste, c’est le notaire qui s’en charge.

Voilà pour la composition des frais dits « de notaire ».

Calculer les frais de notaire.

Pour effectuer le calcul, il suffit donc de trouver les barèmes des différentes parties. Commençons par le plus simple, les droits et taxes. Ces droits obéissent à des règles fixées par la loi. Il est donc très simple de les retrouver sur les sites du gouvernement. A titre d’information, nous avons détaillé tous les droits de succession, par tranches et par degré de parenté, dans l’article dédié à la question.

En ce qui concerne un achat immobilier, le montant des droits dits de mutation, et comprenant en fait trois taxes distinctes, est compris entre 5,09 % et 5,81 %. Cet écart est du au fait que l’état laisse une latitude aux départements quant à l’application du taux de la taxe départementale de publicité foncière. Cette dernière est comprise entre 3,80 % et 4,50 % du prix de vente du bien. D’ailleurs, pensez à lire notre article sur les astuces permettant de faire baisser les frais de notaire. Vous y trouverez comment faire en sorte de réduire les droits de mutation.

Une fois que vous connaissez le montant des droits de mutation, vous êtes en mesure de calculer la plus grosse partie de vos frais de notaire. Ensuite, le raisonnement sur les émoluments proportionnels est le même. Ils obéissent au barème suivant :

  • De 0 à 6 500 € : 4%
  • De 6 501 € à 17 000 € : 1,65 %6
  • De 17 501 € à 60 000 € : 1,10 %
  • Au-delà de 60 001 € : 0,825 %

Ajoutez à cela les débours (la somme est une provision, fixe) et les honoraires du notaire au cas où c’est son étude, et non une agence immobilière, qui vous aurait mis en relation avec le vendeur. Et là, vous avez l’intégralité de vos frais de notaire.

Pour faire plus court, et plus simple aussi, vous pouvez vous fier au chiffre suivant : 7 %. C’est approximativement le coût global des frais de notaire ; 7 % du prix de vente.

Il existe des exceptions, notamment le cas des frais de notaire réduits, qui sont en fait une particularité spécifique à certains terrains constructibles.

En ce qui concerne les frais de succession ou de donation, la logique est la même. Les frais se composent toujours des émoluments, de la rémunération et des débours. Puis, viennent les droits et les taxes, qui peuvent monter très haut (jusqu’à 60 %) en cas de succession.