Lors de toutes les transactions qui ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire d’un notaire (comme une transaction immobilière par exemple), ce que l’on appelle la situation de monopole, les prix proportionnels et fixes sont alors fixés selon un décret. Dans le cas d’une succession par exemple, c’est aux héritiers de payer les frais de notaire en fonction des montants et de leurs droits mentionnés dans la succession. Pour tous les autres services et prestations du notaire, ce sera lui qui est libre de fixer la rémunération de son choix.

Les frais de notaire dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier

Normalement, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur sauf s’il s’agit d’une vente de maisons dite « clés en mains ». Le vendeur doit alors s’acquitter des frais de notaire.
Les frais de notaire englobent un certain nombre de taxes En effet, il y a parmi elles, les taxes que le Notaire doit à l’Etat, les frais relatifs à la constitution des divers documents administratifs ainsi que les honoraires qui reviennent au notaire
De même, si la vente s’effectue de particulier à particulier, le taux des frais dit « d’enregistrement » à 5,9% du prix total de la vente. Ce pourcentage prend en compte la part de l’agence immobilière ainsi que la valeur des meubles. Reste environ 2,5 et 3 % de frais calculés sur la même base. Ces frais seront à régler le jour de la signature de l’acte notarié.

Les frais de notaire dans le cadre d’un recours à l’hypothécaire

Aussi, lorsque vous achetez un bien immobilier avec l’option de prêt comprenant une hypothèque (ou privilège de prêteur de deniers). Des frais dit d’ « hypothèque » seront alors supplées en raison des actions supplémentaires que le notaire. Le montant de ces frais dépendra donc logiquement de la somme qui sera empruntée et vous seront énoncées au moment où vous constituerez votre dossier auprès d’un organisme de banque.